Mentions légales

Dernière mise à jour: 2026-08-31

1. Données d'identification

Conformément au devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données suivantes concernant le titulaire de ce site sont communiquées :

  • Nom commercial : Serigrafía Utopía
  • Titulaire : Sergio Sánchez-Cano Mora-Granados
  • NIF (identifiant fiscal) : 03940120J
  • Adresse : Calle de Cabrahigos, 15, 45006 Toledo, España
  • E-mail : info@serigrafiautopia.com
  • Téléphone : +34 644 132 355
  • Activité : sérigraphie, marquage et personnalisation de produits textiles et promotionnels.

Le titulaire est un entrepreneur individuel (travailleur indépendant) et n'est donc pas inscrit au Registre du commerce.

2. Objet

Ce site a pour objet de présenter l'activité du titulaire et de permettre la commande en ligne de produits personnalisés. L'accès au site et son utilisation confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation des présentes conditions.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du site et de ses contenus, en s'abstenant de :

  • Réaliser des activités contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public.
  • Introduire ou diffuser des contenus susceptibles d'endommager les systèmes du titulaire ou de tiers.
  • Tenter d'accéder sans autorisation à des zones restreintes ou aux données d'autres utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus de ce site — textes, photographies, graphismes, designs, logos, code source et logiciels — sont la propriété du titulaire ou de tiers en ayant autorisé l'usage, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite.

Les créations téléversées par le client pour personnaliser ses produits restent sa propriété : nous les utilisons uniquement pour fabriquer sa commande, comme précisé dans nos Conditions d'achat.

5. Responsabilité

Le titulaire décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'un usage inapproprié du site, d'interruptions de service dues à des causes techniques indépendantes de sa volonté, ou du contenu de sites tiers liés depuis ce site.

Des efforts raisonnables sont déployés pour que les informations publiées soient exactes et à jour. Toutefois, les dimensions et caractéristiques des produits affichées dans le configurateur sont indicatives, comme expliqué dans les Conditions d'achat.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de cookies.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.

Ce texte est une traduction fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.